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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26392 posée par M. Jacques Machet
Droits et devoirs de la nationalité française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26393 posée par M. Jacques Machet
Bilan de la politique d'aide au retour
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence