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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0347G posée par M. Louis De Catuelan
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0018S posée par M. Louis De Catuelan
Bilan de la mise en oeuvre des travaux d'utilité collective
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15239 posée par M. Louis De Catuelan
Expulsion de ses locaux de l'Ecole nationale de kinésithérapie et rééducation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 07277 posée par M. Louis De Catuelan
Hébergement et insertion professionnelle des handicapés dans les Yvelines
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07004 posée par M. Louis De Catuelan
Délai de constitution de la retraite mutualiste
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0285S posée par M. Louis De Catuelan
Demande de subvention pour le financement de l'extension du centre d'aide pour le travail d'Ecquevilly (Yvelines)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28538 posée par M. Louis De Catuelan
Versement direct des cotisations aux sociétés mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27650 posée par M. Louis De Catuelan
Non revalorisation de la subvention pour les auxiliaires de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05711 posée par M. Louis De Catuelan
Emploi des étrangers en situation irrégulière: bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09756 posée par M. Louis De Catuelan
Recrutement et formation des conseillers d'information et d'orientation
La question est caduque
Pertinence