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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0248S posée par M. Daniel Millaud
Refus de la Caisse nationale d'assurance-maladie de prendre en charge les préparations officinales homéopathiques unitaires
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 24452 posée par M. Daniel Millaud
Polynésie française: assujettissement à la sécurité sociale et remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23189 posée par M. Daniel Millaud
Polynésie française: remboursement pour les assujettis à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21586 posée par M. Daniel Millaud
Indemnisation des Français rapatriés des Nouvelles-Hébrides
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06879 posée par M. Daniel Millaud
Organisation et fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française : décrets d'application de la loi
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence