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1092 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 941 trouvées
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Question n° 34832 posée par M. Auguste Chupin
Continuation d'une société de fait par les fils après le décès du père
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01166 posée par M. Roger Lise
Indemnité d'éloignement des fonctionnaires d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0046S posée par M. Roger Lise
Perception par les collectivités locales de "l'octroi de mer"
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des ventes directes de vins et d'eau-de-vie
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 16616 posée par M. Raymond Bouvier
Industrie textile: bénéfice du plan d'allègement des charges sociales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 28548 posée par M. Jean Colin
Plafonnement du taux de l'impôt foncier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017S posée par M. Louis Jung
Suppression de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00586 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Budget de la campagne publicitaire <<La France avance>>
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Salvi
Création d'un observatoire des prélèvements économiques
La question est caduque
Pertinence