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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02104 posée par M. André Dulait
Situation des radios locales associatives de catégorie A
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 29896 posée par M. André Dulait
Situation des écoles territoriales en charge de l'enseignement artistique supérieur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 19249 posée par M. André Dulait
Rémunération des artistes-interprètes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 34491 posée par M. André Dulait
Impératifs de construction en zones rurales et protection du patrimoine historique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30933 posée par M. André Dulait
Impératifs de construction en zones rurales et protection du patrimoine historique
La question est caduque
Pertinence