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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 29926 posée par M. André Diligent
Dispositions légales relatives aux publications et à leurs directeurs
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. André Diligent
Situation dans l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 34885 posée par M. André Diligent
Mise en place du conseil consultatif des programmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence