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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27211 posée par M. André Diligent
Traduction en français de brevets européens
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0292G posée par M. André Diligent
Fermeture de l'usine ALSTOM à Lys-lez-Lannoy
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0023A posée par M. André Diligent
Situation de l'industrie textile dans le bassin d'emploi Roubaix - Tourcoing
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0121A posée par M. André Diligent
Développement des industries françaises du textile et de l'habillement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01003 posée par M. André Diligent
Equivalence des diplômes professionnels des ressortissants de la CEE et libre établissement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0002A posée par M. André Diligent
Conséquences de l'utilisation des nouvelles techniques de communication multimédia
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0133S posée par M. André Diligent
Situation de l'industrie textile dans le bassin d'emploi Roubaix-Tourcoing
La question est caduque
Pertinence