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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25832 posée par M. André Diligent
Mode de calcul distinct pour les indemnités allouées aux maires et aux adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11852 posée par M. André Diligent
Difficultés des étrangers non expulsables mais n'ayant pas droit au travail
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20703 posée par M. André Diligent
Vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20006 posée par M. André Diligent
Prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18400 posée par M. André Diligent
Police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1109S posée par M. André Diligent
Réduction du temps de travail et police de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24463 posée par M. André Diligent
Définition du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01306 posée par M. André Diligent
Ecoutes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00930 posée par M. André Diligent
Suite d'une étude sur les effets péréquateurs des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08994 posée par M. André Diligent
Répartition intercommunale des charges des écoles
La question est caduque
Pertinence