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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0255S posée par M. André Diligent
Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des procédures de délivrance des attestations d'accueil et des certificats d'hébergement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0356G posée par M. André Diligent
Situation économique à Roubaix-Tourcoing (Nord) et expulsion d'élus de la préfecture de Lille (Nord)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24948 posée par M. André Diligent
Réflexions sur l'aménagement de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24354 posée par M. André Diligent
Réglementation des collectes sur la voie publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24353 posée par M. André Diligent
Amélioration de la rapidité de l'information des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01306 posée par M. André Diligent
Ecoutes téléphoniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00930 posée par M. André Diligent
Suite d'une étude sur les effets péréquateurs des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06051 posée par M. André Diligent
Effets péréquateurs des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales: bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1109S posée par M. André Diligent
Réduction du temps de travail et police de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08994 posée par M. André Diligent
Répartition intercommunale des charges des écoles
La question est caduque
Pertinence