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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 33248 posée par M. André Diligent

    Relance du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0002S posée par M. André Diligent

    Attitude des maires saisis d'un projet de mariage entre deux personnes dont l'une est en situation de séjour irrégulier

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0003S posée par M. André Diligent

    Harmonisation des pratiques des parquets en matière de consentement a mariage

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19822 posée par M. André Diligent

    Réédition de l'ouvrage " Suicide, mode d'emploi "

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16860 posée par M. André Diligent

    Application de la loi sur les professions judiciaires et juridiques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1108S posée par M. André Diligent

    Réduction du temps de travail dans les services du ministère de la justice situés dans le département du Nord

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte