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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 28694 posée par M. Paul Alduy
Suppression de l'utilisation du numéro 99 pour désigner le lieu de naissance sur les documents administratifs des rapatriés nés en Algérie avant 1962 à cause de son utilisation par l'administration pour indiquer l'étranger
La question est caduque
Pertinence