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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01763 posée par Mme Françoise Férat
Échelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03910 posée par Mme Françoise Férat
Sites de stockage stratégiques d'hydrocarbures
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11605 posée par Mme Françoise Férat
Extension des compétences du médiateur national de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 09231 posée par Mme Françoise Férat
Politiques de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08098 posée par Mme Françoise Férat
Transformation du fioul domestique en bioliquide durable
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13668 posée par Mme Françoise Férat
Politiques de protection des récifs coralliens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13667 posée par Mme Françoise Férat
Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15279 posée par Mme Françoise Férat
Recommandations du médiateur de l'énergie sur le démarchage des offres commerciales de gaz et d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09790 posée par Mme Françoise Férat
Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21608 posée par Mme Françoise Férat
Échelle des cartes de plans de prévention de risques d'inondation
La question est caduque
Pertinence