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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 27383 posée par M. Roger Lise
DOM-TOM: financement des entreprises artisanales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27381 posée par M. Roger Lise
DOM-TOM: prime d'installation artisanale
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 27382 posée par M. Roger Lise
Travail clandestin dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 27499 posée par M. Roger Lise
Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27385 posée par M. Roger Lise
Chambre de métiers des DOM-TOM: création d'un fonds de documentation technique
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 28040 posée par M. Roger Lise
DOM: accession aux prêts pour le secteur artisanal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27981 posée par M. Roger Lise
Martinique: suppression de postes d'instituteurs et de professeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28039 posée par M. Roger Lise
DOM: chambres de métiers et aide au secteur artisanal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28041 posée par M. Roger Lise
DOM: remise en vigueur de la prime d'installation artisanale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27980 posée par M. Roger Lise
Martinique: financement du service de lutte anti-vectorielle
La question est caduque
Pertinence