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463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 403 trouvées
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Question n° 05967 posée par M. Louis Moinard
Assujettissement à la TVA des associations foncières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05968 posée par M. Louis Moinard
EDF en Vendée: amélioration du service public
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06052 posée par M. Louis Moinard
Procédure ZAC dans le cadre du développement touristique: bilan d'étude
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 06265 posée par M. Louis Moinard
Institution d'une commission nationale de réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06300 posée par M. Louis Moinard
Calendrier des vacances scolaires d'été et économie des stations balnéaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 06163 posée par M. Louis Moinard
Emplois saisonniers dans les communes touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06299 posée par M. Louis Moinard
Projet de loi concernant l'interdiction des anabolisants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08100 posée par M. Louis Moinard
Demande de carte du combattant volontaire de la Résistance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08180 posée par M. Louis Moinard
Répartition des quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10170 posée par M. Louis Moinard
Régime fiscal des ventes de terrains à bâtir
La question est caduque
Pertinence