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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0432S posée par M. André Diligent
Financement de la politique d'aide sociale des départements
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0334S posée par M. André Diligent
Conditions d'utilisation des subventions du Fonds social européen
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0033S posée par M. André Diligent
Définition du logement social retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ou de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0010S posée par M. André Diligent
Délocalisation à Roubaix de la société d'exportation du ministère de l'intérieur (SOFREMI)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0002S posée par M. André Diligent
Attitude des maires saisis d'un projet de mariage entre deux personnes dont l'une est en situation de séjour irrégulier
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1108S posée par M. André Diligent
Réduction du temps de travail dans les services du ministère de la justice situés dans le département du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1109S posée par M. André Diligent
Réduction du temps de travail et police de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0025S posée par M. André Diligent
Contributions des collectivités locales aux créations d'emplois pour les jeunes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0133S posée par M. André Diligent
Situation de l'industrie textile dans le bassin d'emploi Roubaix-Tourcoing
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0736S posée par M. André Diligent
Retard dans le transfert de l'IUT "C" de l'université de Lille II (Nord)
La question a été retirée
Pertinence