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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0267S posée par M. Marcel Lesbros
Allocation de préparation à la retraite pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros
Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 0271S posée par M. Marcel Lesbros
Enseignement des sciences et techniques des activités physiques et sportives
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 0462S posée par M. Marcel Lesbros
Désenclavement autoroutier et ferroviaire des Hautes-Alpes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 1075S posée par M. Marcel Lesbros
Politique de surveillance de l'activité sismique dans le Sud-Est de la France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence