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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 24396 posée par M. Rémi Herment
Modifications introduites dans la contexture des registres d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 22727 posée par M. Louis Mercier
Baptême civil: coutume datant de la révolution ou acte officiel régi par un texte de loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18681 posée par M. Jacques Machet
Statut juridique de la personne disparue
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08927 posée par M. Raymond Bouvier
Information des pupilles de l'Etat concernant leurs origines familiales : discussion au Parlement des propositions de loi
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 13562 posée par M. André Bohl
Publication du décret modifiant la présentation des fiches d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 26480 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28694 posée par M. Paul Alduy
Suppression de l'utilisation du numéro 99 pour désigner le lieu de naissance sur les documents administratifs des rapatriés nés en Algérie avant 1962 à cause de son utilisation par l'administration pour indiquer l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28108 posée par M. Bernard Laurent
Exigence de la copie intégrale des actes de naissance par les caisses régionales d'assurance-maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25081 posée par M. Jacques Machet
Service de police spécialisé en matière de personnes disparues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18682 posée par M. Jacques Machet
Création au plan national d'un service de police spécialisé en matière de personnes disparues
La question est caduque
Pertinence