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426 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 325 trouvées
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Question n° 17100 posée par M. Edouard Le Jeune
Zones de faible densité: abandon du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre (Plan)
Pertinence
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Question n° 17762 posée par M. Pierre Vallon
Développement des missions des bureaux de poste
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 17854 posée par M. René Ballayer
Communes rurales: maintien ou création de services de distribution
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 17869 posée par M. Raymond Poirier
Montant des crédits du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17961 posée par M. Claude Mont
Renaison (Loire): classement en zone d'unité urbaine et politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 23518 posée par M. Maurice Blin
Apport du FEDER au développement des régions françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26600 posée par M. Rémi Herment
Plan: contrats particuliers dans le département de la Meuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27885 posée par M. Louis Mercier
Entreprise bénéficiaire d'une prime d'adaptation industrielle: majoration de l'amortissement des immobilisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28212 posée par M. Louis Mercier
Zones d'installations agricoles prioritaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0043S posée par M. Raymond Bouvier
Politique d'aménagement du territoire et développement des régions de montagne
La question est caduque
Pertinence