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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11605 posée par Mme Françoise Férat
Paiement de services publics par chèque emploi service universel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat
Contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0488S posée par Mme Françoise Férat
Avertissement de l'employeur en cas de perte de permis de conduire d'un employé ayant des obligations de conduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20772 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20773 posée par Mme Françoise Férat
Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17940 posée par Mme Françoise Férat
Simplification administrative pour les documents salariaux des « extras » de la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17880 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence