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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24586 posée par M. André Diligent
Modalités de remboursement du crédit de TVA pour les entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0020G posée par M. André Diligent
Extension du SIH à Hem
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18237 posée par M. André Diligent
Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15725 posée par M. André Diligent
Application de la CSG aux entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0633S posée par M. André Diligent
Menaces sur l'avenir de l'usine international Harvester France de Croix (Nord)
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence