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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 33248 posée par M. André Diligent
Relance du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 20511 posée par M. André Diligent
PACT du Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11539 posée par M. André Diligent
Charges locatives récupérables
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09791 posée par M. André Diligent
Aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0033S posée par M. André Diligent
Définition du logement social retenue pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ou de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24463 posée par M. André Diligent
Définition du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10223 posée par M. André Diligent
Renégociation des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10130 posée par M. André Diligent
Bilan d'étude sur l'habitat des catégories sociales en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27998 posée par M. André Diligent
Logements commencés en 1984: statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26366 posée par M. André Diligent
Répartition statistique des logements commencés en 1984
La question est caduque
Pertinence