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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0255S posée par M. André Diligent
Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des procédures de délivrance des attestations d'accueil et des certificats d'hébergement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24947 posée par M. André Diligent
Relèvement de la quotité des prêts d'accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24092 posée par M. André Diligent
Situation du logement: suivi statistique
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 23531 posée par M. André Diligent
Nombre de logements mis en chantier en 1984
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00922 posée par M. André Diligent
Revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27998 posée par M. André Diligent
Logements commencés en 1984: statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26366 posée par M. André Diligent
Répartition statistique des logements commencés en 1984
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26367 posée par M. André Diligent
Montant moyen des prêts PAP et PLA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10130 posée par M. André Diligent
Bilan d'étude sur l'habitat des catégories sociales en difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10223 posée par M. André Diligent
Renégociation des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence