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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08423 posée par Mme Françoise Férat
Baisse de crédits du FNDAE
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 11356 posée par Mme Françoise Férat
Harmonisation des politiques publiques de soutien à la bioéconomie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17869 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission supérieure du numérique et des postes
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 17872 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission nationale des titres-restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17874 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil national de l'information statistique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19301 posée par Mme Françoise Férat
Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26681 posée par Mme Françoise Férat
Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14346 posée par Mme Françoise Férat
Comités et instances relatifs à l'alimentation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17870 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du comité du suivi des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17878 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
La question est caduque
Pertinence