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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 07459 posée par Mme Françoise Férat
Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07460 posée par Mme Françoise Férat
Retard de signature de contrats de rachat d'électricité issue du photovoltaïque
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07463 posée par Mme Françoise Férat
Pertinence des vignettes Crit'Air pour la mise en place des zones à faible émission
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07465 posée par Mme Françoise Férat
Statistiques des condamnations des délinquants routiers impliqués dans les accidents mortels
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 07458 posée par Mme Françoise Férat
Revente de médicaments à prix réglementés à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07461 posée par Mme Françoise Férat
Recyclage des batteries usagées dans les territoires ultramarins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07464 posée par Mme Françoise Férat
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06337 posée par Mme Françoise Férat
Stratégie d'éradication du scarabée japonais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06338 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence