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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 03961 posée par Mme Chantal Jouanno
Crédits supplémentaires pour les entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03963 posée par Mme Chantal Jouanno
Augmentation de la TVA pour les centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03968 posée par Mme Chantal Jouanno
Diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05904 posée par Mme Chantal Jouanno
Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06453 posée par Mme Chantal Jouanno
Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno
Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11728 posée par Mme Chantal Jouanno
Application de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15204 posée par Mme Chantal Jouanno
Curriculum vitae anonyme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22297 posée par Mme Chantal Jouanno
Financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22337 posée par Mme Chantal Jouanno
Installation de panneaux photovoltaïques non exploités sur l'île de la Réunion
La question est caduque
Pertinence