Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 1047S posée par Mme Corinne Imbert

    Incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1038S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0931S posée par Mme Corinne Imbert

    Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0349S posée par M. Christian Cambon

    Dérives dans les cuisines des restaurants

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0238S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1078S posée par M. Christian Demuynck

    Dispositif "Envie d'agir"

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1028S posée par M. Christian Demuynck

    Service civique

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0919S posée par M. Christian Cambon

    Outrage envers le drapeau français

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0280S posée par M. Christian Demuynck

    Organisation et perspectives de développement du concours "Talents des cités"

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1176S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Aides octroyées par les personnes publiques aux associations

    La question a été retirée

    Pertinence Forte