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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1056S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Baisse programmée des dotations horaires de collèges en Côte-d'Or
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1334S posée par M. Michel Le Scouarnec
Avenir du collège Montaigne de Vannes
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21921 posée par M. Jean Bizet
Régimes indemnitaires applicables aux professeurs de section d'enseignement général et professionnel adapté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22563 posée par M. Henri Cabanel
Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire
La question est caduque
Pertinence