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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 234 trouvées
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Question n° 0185S posée par M. Paul Loridant
Implantation d'un établissement d'enseignement supérieur aux Ulis (Essonne)
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 23398 posée par M. Pierre Noe
Création d'un commissariat de police aux Ulis (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00830 posée par M. Pierre Noe
Commune des Ulis: impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34759 posée par M. Pierre Noe
Commune des Ulis: création d'un commissariat de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33940 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Situation du lycée polyvalent des Ulis (Essonne)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0279S posée par M. Paul Loridant
Non-paiement par l'Etat du commissariat des Ulis (Essonne)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28305 posée par Mme Frédérique Puissat
Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0526S posée par Mme Claire-Lise Campion
Ouverture de classes « Unités localisées d'inclusion scolaire » en Essonne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06862 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26266 posée par M. Jean Hingray
Précarisation accélérée des accompagnants d'élèves en situation de handicaps
La question est caduque
Pertinence