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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin
Conditions de versement de l'APL
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0896S posée par M. Georges Mouly
Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0931S posée par M. Gérard Collomb
Crise du logement social
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1009S posée par M. Jean-Claude Carle
Mise en oeuvre des programmes d'accession sociale à la propriété par les organismes HLM
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence