Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 16930 posée par M. Jean Louis Masson

    Gel du régime de rachat de l'électricité photovoltaïque

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22849 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Situation de certains producteurs d'électricité d'origine photovoltaïque

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22876 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Obligation d'achat photovoltaïque d'EDF auprès des producteurs particuliers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22879 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Retards pris par EDF-AOA dans l'exécution de ses obligations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22970 posée par Mme Odette Duriez

    Respect par EDF-OA de ses obligations d'achat d'électricité d'origine photovoltaïque

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27512 posée par M. Stéphane Demilly

    Mécanisme de compensation des obligations d'achat des productions d'énergies renouvelables

    La question est caduque

    Pertinence Faible