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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 12377 posée par M. François Rebsamen

   Développement de la prostitution

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/03/2010

   Pertinence

2. Question n° 18019 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

   Maisons closes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   07/04/2011

   Pertinence

3. Question n° 21492 posée par M. Yves Détraigne

   Prévention des violences machistes lors du championnat d'Europe de football 2016

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   28/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 1461S posée par M. Christian Cambon

   Développement de la prostitution dans le bois de Vincennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   09/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 06954 posée par M. Alain Fouché

   Évaluation de l'application de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   27/09/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08753 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Adaptation du droit à la prise en compte des violences faites aux femmes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/02/2019

   Pertinence