Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 01325 posée par M. Daniel Laurent

Prélèvement financier sur les ressources d'Action Logement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

02/08/2012
Pertinence
Question n° 19981 posée par M. Jean-Marie Bockel

Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

08/09/2011
Pertinence
Question n° 19834 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Prélèvement sur le fonds Action logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

25/08/2011
Pertinence
Question n° 21500 posée par M. Jean-Marie Bockel

Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

15/12/2011
Pertinence
Question n° 19685 posée par M. François Rebsamen

Prélèvement sur l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/07/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27906 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Garantie Visale

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 22350 posée par M. Serge Andreoni

Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 16767 posée par M. Philippe Mouiller

Délais d'instruction des demandes de subvention au titre du dispositif MaPrimRenov

La question est caduque

18/06/2020
Pertinence
Question n° 09612 posée par M. Jean-Claude Anglars

Statut fiscal des logements et résidences occupés par les étudiants

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

28/12/2023
Pertinence