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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04769 posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés de rénovation énergétique des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0771S posée par M. Didier Guillaume
Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20283 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Financement et dispositifs d'accompagnement pour la rénovation énergétique des logements
La question est caduque
Pertinence