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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0623S posée par M. Hervé Maurey
Diagnostics de performance énergétique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 10854 posée par M. Didier Rambaud
Renforcement des obligations de performance énergétique des logements loués ou mis en vente
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24630 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Programme de rénovation énergétique d'Action logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21328 posée par M. Dominique de Legge
Arrêt du programme de rénovation énergétique d'action logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20283 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Financement et dispositifs d'accompagnement pour la rénovation énergétique des logements
La question est caduque
Pertinence