Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 19741 posée par M. Ivan Renar

Avenir d'Action logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19765 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Financement de la politique du logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

04/08/2011
Pertinence
Question n° 20033 posée par M. Marc Daunis

Prélèvement sur le 1 % logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/09/2011
Pertinence
Question n° 20041 posée par M. René Beaumont

Prélèvement sur le 1 % logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

15/09/2011
Pertinence
Question n° 03049 posée par M. Michel Doublet

Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/11/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20056 posée par M. Daniel Dubois

Conséquences de la réforme du 1 % logement

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence
Question n° 17392 posée par M. François Commeinhes

Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »

La question est caduque

23/07/2015
Pertinence
Question n° 22959 posée par M. François Commeinhes

Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence