Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 08805 posée par M. Alain Fauconnier

Dispositif du pass-foncier

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

21/05/2009
Pertinence
Question n° 15975 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'attribution des subventions de l'ANRU

Réponse du Ministère de la ville

11/11/2010
Pertinence
Question n° 19620 posée par Mme Jacqueline Gourault

Financement des logements sociaux

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19741 posée par M. Ivan Renar

Avenir d'Action logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19765 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Financement de la politique du logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

04/08/2011
Pertinence