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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 1505G posée par Mme Valérie Létard
Menaces sur Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10198 posée par M. Roland Courteau
Alerte rouge pour le logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03475 posée par Mme Martine Berthet
Réduction des charges des locataires de l'office HLM d'Ugine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03316 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences de la baisse des loyers dans le parc HLM
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02427 posée par Mme Martine Berthet
Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00854 posée par M. François Commeinhes
Devenir et évolution du dispositif « action logement - les entreprises s'engagent avec les salariés »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22959 posée par M. François Commeinhes
Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17392 posée par M. François Commeinhes
Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02570 posée par Mme Christiane Demontès
Financement des logements pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21729 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir du dispositif Action Logement - accès des jeunes au logement
La question est caduque
Pertinence