Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 12838 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Conséquences du désengagement financier de l'État dans le cadre de la délégation des aides à la pierre aux conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 16242 posée par M. Pascal Savoldelli
Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 19157 posée par Mme Vivette Lopez
Logements locatifs sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
-
Question n° 22324 posée par M. Pierre Laurent
Situation des sans-abri
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence