Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 00231 posée par Mme Brigitte Bout

    Normes de sécurité incendie dans les foyers logements

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12838 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Conséquences du désengagement financier de l'État dans le cadre de la délégation des aides à la pierre aux conseils généraux

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19024 posée par M. Guy Fischer

    Conséquences de la réforme du 1 % logement et personnes handicapées

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20755 posée par Mme Catherine Génisson

    Conséquences de la réforme du 1 % logement

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20967 posée par M. René Teulade

    Conséquences de la réforme du 1 % logement pour l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18604 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Conséquences de la réforme du 1 % logement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18799 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Réforme du 1 % logement et personnes handicapées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas

    Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19552 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accès aux aides au logement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible