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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 11167 posée par M. Roland Courteau

Recommandations en matière de logement du Conseil économique, social et environnemental

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

10/04/2014
Pertinence
Question n° 12491 posée par M. Michel Fontaine

Risques pesant sur la construction de logements sociaux à La Réunion

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

10/07/2014
Pertinence
Question n° 12572 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Accroissement des prélèvements sur Action Logement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

24/07/2014
Pertinence
Question n° 12574 posée par M. Jacques Legendre

Menace sur l'équilibre financier d'Action Logement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

24/07/2014
Pertinence
Question n° 12662 posée par Mme Dominique Gillot

Relance de la production de logements sociaux

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence