Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Mal-logement en France

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/02/2016
Pertinence
Question n° 16282 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mise en oeuvre de la garantie universelle des loyers

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

14/05/2015
Pertinence
Question n° 13170 posée par Mme Michelle Demessine

Prélèvements supplémentaires de 500 millions d'euros sur les fonds d'Action Logement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/09/2014
Pertinence
Question n° 12897 posée par M. Xavier Pintat

Financement du logement social

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

07/08/2014
Pertinence
Question n° 12662 posée par Mme Dominique Gillot

Relance de la production de logements sociaux

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence