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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 12909 posée par M. Xavier Dugoin
Réforme des conditions de financement pour l'acquisition de logement neuf ou ancien
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17367 posée par M. Philippe Marini
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07416 posée par M. Daniel Eckenspieller
Report du projet de taxe sur les logements vacants
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10991 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Existence de plus de 100 000 appartements HLM vides
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 27421 posée par M. Louis Souvet
Taxe sur les logements vacants
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11353 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18604 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conséquences de la réforme du 1 % logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18799 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme du 1 % logement et personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas
Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20056 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de la réforme du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence