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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01183 posée par M. René Régnault
Logement de fonction
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24670 posée par M. René Régnault
Logement de fonction d'un maire-enseignant
La question est caduque
Pertinence