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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03234 posée par M. Auguste Cazalet
Utilisation de logements inoccupés mis à la disposition des instituteurs par les communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05111 posée par M. Auguste Cazalet
Utilisation de logements inoccupés mis à la disposition des instituteurs par les communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence