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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 227 trouvées
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Question n° 01068 posée par M. Louis Mercier
Gendarmerie et accession à la propriété
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 03234 posée par M. Auguste Cazalet
Utilisation de logements inoccupés mis à la disposition des instituteurs par les communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05111 posée par M. Auguste Cazalet
Utilisation de logements inoccupés mis à la disposition des instituteurs par les communes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07686 posée par M. Claude Huriet
Conséquences de la définition des logements sociaux pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01183 posée par M. René Régnault
Logement de fonction
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 24670 posée par M. René Régnault
Logement de fonction d'un maire-enseignant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16972 posée par M. Jacques Mahéas
Caractère restrictif de la définition du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11353 posée par M. René Beaumont
Réorganisation du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18604 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conséquences de la réforme du 1 % logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18799 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme du 1 % logement et personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence