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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 13170 posée par Mme Michelle Demessine
Prélèvements supplémentaires de 500 millions d'euros sur les fonds d'Action Logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0855S posée par M. Georges Labazée
Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau Action Logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12574 posée par M. Jacques Legendre
Menace sur l'équilibre financier d'Action Logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12572 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Accroissement des prélèvements sur Action Logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01370 posée par M. André Dulait
Aides pour maintenir Action Logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 20619 posée par M. Roland Courteau
Renouvellement du prélèvement de crédits d'Action Logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17392 posée par M. François Commeinhes
Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00854 posée par M. François Commeinhes
Devenir et évolution du dispositif « action logement - les entreprises s'engagent avec les salariés »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20067 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir du dispositif Action Logement - accès des jeunes au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22959 posée par M. François Commeinhes
Devenir et évolution du dispositif « Action Logement - Les entreprises s'engagent avec les salariés »
La question est caduque
Pertinence