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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 06968 posée par M. Louis Mercier
Maintien à domicile des personnes âgées :incidences des diverses mesures d'ordre social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09363 posée par M. Pierre Vallon
Sociétés privées de gardiennage et société Sécuripost
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 04071 posée par M. Jean-Pierre Decool
Exclusion des pharmacies d'officine des usagers prioritaires en matière de délestage électrique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 00523 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEA: développement de la recherche fondamentale
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 09370 posée par M. François Autain
Autorisation de la publicité à la télévision de la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08186 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation de la Caisse des Français de l'étranger et demande d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
