Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 07321 posée par M. Rémi Herment

    Apprentissage des métiers d'art

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02715 posée par M. Philippe Marini

    Dépôt d'un projet de loi d'orientation sur l'artisanat

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06428 posée par M. Louis Souvet

    Devenir du certificat de spécialisation " pâtes pressées et cuites "

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06048 posée par M. André Vallet

    Enseignants des centres de formation des apprentis

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02626 posée par M. Fernand Demilly

    L'apprentissage en France

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud

    Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne