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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17787 posée par M. Dominique Larifla
Continuité territoriale pour le département de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 36614 posée par M. Dominique Larifla
Continuité territoriale de la Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39516 posée par M. Dominique Larifla
Continuité territoriale de la Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence