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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 04844 posée par M. François Grosdidier

   Affectation des recettes de l'écotaxe poids lourds aux collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 05016 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Obligation d'équipement des poids lourds en vue de l'écotaxe

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 07914 posée par M. Jean Louis Masson

   Discrimination géographique de l'écotaxe pour les poids lourds

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   22/08/2013

   Pertinence

4. Question n° 08295 posée par M. Gérard Bailly

   Écotaxe poids lourds

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   26/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 08480 posée par Mme Samia Ghali

   Application de l'écotaxe aux exploitants agricoles

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   10/10/2013

   Pertinence

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